Réaliser votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Instauré en 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire à partir de 1 salarié .

Le document unique doit lister les risques professionnels encourus par les salariés de l’Etablissement et les actions de prévention et de protection qui en découlent.

Existe-t-il un formulaire ?

Aucun modèle n’a été prévu par la réglementation, car le DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES doit être adapté à chaque entreprise. JRH CONSULTANTS  est là pour vous accompagner dans votre démarche de rédaction, et vous fournit un support pédagogique.

Qui doit rédiger le DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES ?

Il n’existe pas de modèle bien spécifique, cependant, le document unique doit répondre à 3 objectifs précis : il doit être cohérent, fonctionnel et traçable. L’employeur a seul la charge de la rédaction de ce document, mais peut se faire accompagner par un de nos intervenants spécialiste de la prévention des risques professionnels (IPRP).

Que doit contenir le DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES ?

Selon la loi, le document unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans l’entreprise. Cette liste et leur hiérarchisation permettent de présenter les conditions d’exposition aux dangers.

Trois types de contenus composent le DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES :

  •  l’identification des dangers : il s’agit de lister les risques, soit les capacités d’un équipement, d’un procédé ou d’un produit à causer un dommage à la santé des salariés
  •  l’identification des risques : cela correspond aux conditions d’exposition des salariés aux dangers identifiés. Les risques doivent être notés selon des critères propres à l’entreprise (fréquence d’exposition, gravité, etc.), puis classés. Ce classement permet d’établir des priorités et de faciliter la planification des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre
  •  les actions de prévention et de protection : l’évaluation des risques et des dangers ne suffit pas à répondre aux obligations réglementaires. Des actions doivent être proposées pour prévenir les risques et améliorer le confort des salariés

A qui adresser le DU ?

Le DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES doit être accessible aux personnes suivantes : – les salariés – les délégués du personnel – le médecin du travail – l’inspecteur du travail – les agents de services de prévention des organismes de sécurité sociale – les agents des organismes de sécurité sociale  – les agents des organismes professionnels de santé

La mise à jour du DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES Selon le Code du Travail, le document unique doit être mis à jour annuellement. La mise à jour doit être réalisée lorsque des changements s’opèrent au sein de l’entreprise :

  • Décision d’aménagement engendrant des changements sur les conditions d’hygiène et de sécurité
  • Modification des conditions de travail des salariés D’autre part, si l’employeur prend connaissance d’une information supplémentaire faisant état d’un potentiel risque dans une unité de travail, il doit alors actualiser son évaluation.

Que dit la loi ? Les sanctions éventuelles ?

Tout employeur qui omet de se soumettre à la législation en ne procédant pas à la rédaction du DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES s’expose volontairement à des sanctions : Infraction passible d’une amende de 1 500 Euros et de 3000 euros en cas de récidive. Qu’est-ce qui a changé depuis la réforme ? Le document unique a été renforcé au cours des dernières années : évaluation des risques d’explosion, chimiques, psychosociaux, etc. Il est devenu indispensable à la formation des salariés. Depuis le 1er janvier 2012, il sert de base à l’établissement des fiches de prévention des expositions des collaborateurs exposés à un travail pénible (L. 41 21 -3-1).

N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans votre mise en conformité et initier une dynamique préventive dans votre Etablissement pour une meilleure qualité de service. Nous contacter.

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