Rôle et responsabilité du CHSCT.

La formation des membres des CHSCT est obligatoire. Son contenu est précisé par le code du travail !

L’article L 4614-14 du code du travail prévoit que les représentants du personnel au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions.
Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

Cette formation a pour objet :

1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Son contenu et les modalités de renouvellement sont précisés aux articles R 4614-22 et 23 du code du travail.
Dans les établissements de moins de trois cents salariés, la durée de la formation des représentants au CHSCT est de trois jours, et 5 jours, au maximum, dans les établissements de plus de 300 salariés, conformément aux articles L 4614-15 et L 2325-44.
Les organismes qui veulent dispenser cette formation, doivent être agréés par le préfet de région après avis du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP), conformément aux articles R 4614-25 et R 2325-8.

Cette formation revêt un caractère théorique et pratique. Elle tend à les initier aux méthodes et aux procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Elle est dispensée selon un programme préétabli qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle à laquelle se rattache l’entreprise. Elle répond également aux caractères spécifiques de l’entreprise ainsi qu’au rôle du représentant au CHSCT au sein de celle-ci (C. Trav. Art. R 4614-21 et suivants).

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