Les enjeux du CPOM en 2022

I. CONTEXTE DE LA DEMANDE D’UN CPOM

BudgetLes pouvoirs publics ont, depuis quelques années, souhaité développer des budgets pluriannuels pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, allant jusqu’à prévoir dans la loi du 21 juillet 2009 (dite « HPST ») une obligation de signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM). Cette stratégie s’inscrit dans la lignée de la nouvelle régulation du secteur social et médico-social.

Pour autant, la mise en place d’un CPOM ne doit pas se limiter à une organisation budgétaire sur plusieurs années, mais doit être l’opportunité de réinterroger le projet associatif et les projets d’établissement pour dégager des axes de développement futurs. Elle doit donner lieu à un échange fructueux entre toutes les parties prenantes pour gagner en souplesse de gestion, dans le respect du projet associatif et de la liberté d’initiative et d’organisation.

II. OBJET DE LA DEMANDE D’UN CPOM

Vous souhaitez être accompagné dans la mise en place des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens afin de suivre une méthodologie d’élaboration, de contractualisation et d’évaluation :

Signature CPOM

  1. Phases Préparatoire
  2. Cadrage de la Démarche
  3. Diagnostic / Etat des Lieux
  4. Négociation
  5. Consultations finales et signature
  6. Suivi et Evaluation.

III. DÉMARCHE PROPOSÉE

Le Cabinet JRH CONSULTANTS propose une méthodologie d’élaboration, de contractualisation et d’évaluation en six étapes. L’accompagnement de JRH CONSULTANTS  consiste, sur ces différentes phases, en un apport d’informations, d’outils et de méthodologie auprès de l’équipe projet interne à l’organisme gestionnaire.

Le cabinet JRH CONSULTANTS vous accompagnera sur l’intégralité de la mission, à savoir :

  • Préparation de la Démarche (Information, formation et méthodologie de la démarche)
  • Animation des différentes réunions (Equipe Projet et Comité de Pilotage)
  • Visites et Diagnostics des sites
  • Finalisation de la rédaction des documents de négociation élaborés par l’Equipe Projet
  • Suivi, analyse et restitution de la première évaluation à six mois.


FOCUS- Tous les ESMS devront avoir un CPOM en 2022 !

La signature du CPOM est obligatoire et en cas de refus de le signer ou de le renouveler, l’organisme gestionnaire s’expose à un risque de minoration du forfait soins conformément à l’article D314-167-1 du CASF.

Notre accompagnement de proximité permet au  CPOM d’être un outil qui favorise la transversalité de l’offre d’accompagnement. Il dépasse le prisme« établissement ».

Ainsi, la mise en place des CPOM est guidée par une logique gestionnaire et concerne l’ensemble des EHPAD du même gestionnaire d’un même département, mais aussi, le cas échéant, d’autres établissements et services gérés par le même gestionnaire sur le même ressort territorial. Aussi, les Organismes Gestionnaires gérant un ou des EHPAD, des Accueils de Jour autonomes, des Hébergements Temporaires autonomes, des Petites Unités de Vie, des Résidences Autonomie, ainsi que des SSIAD font l’objet d’un CPOM unique multi-établissements conclu entre l’ARS, le Conseil Départemental et l’Organisme Gestionnaire à compter de 2017.
Le CPOM peut être étendu à plusieurs Départements avec l’accord des différentes parties


Prestations d’accompagnement et de formation associées   :

  • Accompagnement à la mise en place du CPOM
  • Réalisation de votre évaluation externe et interne
  • Réalisation d’un audit organisationnel
  • Mise en conformité relative à la loi 2002-2 du CASF
  • Formation « Réaliser son évaluation interne »
  • Formation « Rédiger son projet d’établissement »
  • Formation « Créer et animer des groupes d’échanges et de paroles »
  • Formation « Dynamiser et fédérer une équipe autour d’un projet »
  • Formation « Assurer une gouvernance efficace »
  • Formation « Rédiger un dossier de soins et transmissions ciblées »
  • Formation « Garantir la bientraitance »
  • Formation « Respecter le secret professionnel »
  • Formation « Pérenniser le projet de vie »
  • Formation « Mieux communiquer avec les usagers »
  • Formation « Devenir Technicien Médiateur Service »
  • Formation « Prévenir la violence et la radicalisation »
  • Formation « Manager son stress et celui de son équipe »
  • Formation « Accompagner la fin de vie »
  • Formation « Améliorer les interventions auprès des usagers »
  • Formation « Comprendre la psychologie de l’adolescent »
  • Formation « Appréhender le développement de l’enfant »

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