Collectivités, comment obtenir un financement auprès du FNP ?

Le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL apporte un appui financier aux collectivités territoriales et établissements publics de santé qui conduisent une démarche de prévention (DP) .

Les bénéficiaires

L’ensemble des bénéficiaires est désigné sous le terme « collectivité » et comprend :
 Les collectivités territoriales (régions, départements, communes)
 Les établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, villes, agglomérations, urbaines, syndicats…)
 Les centres communaux d’action sociale (CCAS)
 Les centres de gestion (CDG) : les CDG peuvent conduire une démarche uniquement à destination de leur personnel. Parallèlement, le CDG peut se positionner comme prestataire externe dans le cas d’une démarche conduite par une collectivité.
 Les SDIS
 Les OPHLM, les OPAC
 Les établissements publics de santé : CHRU, CHR, CHS, CHG, Hôpitaux locaux, maisons de retraite,…

La démarche de prévention

Conduite par une (ou plusieurs) collectivité(s), la démarche de prévention (DP) vise à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail. « Pour cela, la collectivité peut s’adjoindre les services de prestataires externes. »

La démarche de prévention s’inscrit dans :
 Une logique d’amélioration continue,
 Le cadre d’une approche globale (2) et pérenne de l’organisation du travail,
 Le respect de la législation du code du travail.

Conditions d’éligibilité en savoir plus.
 g.alibert@jrh-consultants.fr
 Directeur Associé

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