Un récent décret renforce encore son rôle.
Une responsabilité accrue du Dirigeant tant au plan civil qu’au plan pénal en cas d’ignorance des risques auxquels sont exposés les salariés et/ou des consignes de sécurité à mettre en œuvre. Désormais, c’est une présomption de responsabilité qui pèse sur l’employeur, qui est tenu d’une obligation de résultat à l’égard de ses salariés quant aux risques auxquels ils ont exposés.
Une démarche partagée avec les salariés . Son contenu doit refléter exactement et de manière exhaustive tous les risques encourus sur le poste de travail et sa rédaction doit être compréhensible par tous.
Un véritable outil de référence sur lequel doit s’appuyer toute la politique de prévention des risques dans l’entreprise, qui passe par la formation et l’information.
Une information plus large des salariés en leur ouvrant la consultation du document à tout moment sans demande préalable.
En résumé, ce décret doit alerter les dirigeants sur la nécessité de mettre en place une véritable démarche d’évaluation des risques dans l’entreprise à défaut de voir leur responsabilité civile et/ou pénale mise en jeu.
A suivre.....
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